Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Forfait en jours : preuve du contrôle
Jan 23, 2019
Dans cette affaire, un salarié est licencié. Il conteste son licenciement et la validité de la convention de forfait en jours afin d’être rémunéré en heures supplémentaires.
L’insubordination écarte l’insuffisance professionnelle
Jan 23, 2019
Dans cette affaire, une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle.
Elément de preuve insuffisant à laisser supposer l’existence d’une inégalité de traitement
Jan 23, 2019
Dans cette affaire une salariée part à la retraite, puis décide d’agir contre son employeur pour inégalité de traitement.