Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La conformité au droit européen de la période de référence d’une semaine pour le calcul de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures
Jan 9, 2019
L’article L 3121-35 du Code du travail fixe la durée hebdomadaire maximale de travail à 48 heures au cours d’une période de référence d’une semaine.
La géolocalisation comme outil de contrôle de l’activité du salarié : un avenir fortement compromis
Jan 9, 2019
La géolocalisation permet aux employeurs de prendre connaissance de la position géographique des salariés par la localisation d’objets dont ils ont l’usage…
De nouveaux rescrits en matière sociale
Jan 9, 2019
Un décret, paru au Journal officiel du 26 décembre 2018, précise les nouveaux cas de rescrit social en application de la loi du 10 août 2018.