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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Élections professionnelles : les salariés doivent être préalablement et individuellement informés du déroulement du vote électronique
Oct 9, 2025
En principe, lorsque les élections professionnelles sont organisées par vote électronique, le Code du travail impose à l’employeur de …
Élections professionnelles
Bulletin de paye et prélèvement à la source individualisé
Oct 9, 2025
Depuis le 1er septembre 2025, le taux de prélèvement à la source individualisé s’applique désormais par …
Prélèvement à la source
Rappel : Enquête sur vos besoins en formation
Oct 1, 2025
Chers adhérents, nous vous rappelons que le GMI a lancé, le 24 septembre dernier, une enquête sous la forme d’un questionnaire (moins de trois minutes), pour connaître vos besoins en formation…
Enquête