Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Contrat d’apprentissage : modalités de dépôt à venir
Oct 15, 2019
Un projet de décret, examiné par la CNNCEFP détaille la nouvelle procédure de dépôt des contrats d’apprentissage qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020…
Contrat d’apprentissage : modalités de dépôt à venir
D’après les informations recueillies par la CNNCEFP chargée d’examiner le projet de décret, la procédure d’enregistrement des contrats …
Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et généralisation du paiement mensuel des cotisations
Oct 15, 2019
Le projet de loi de finances pour 2020, présenté en conseil des ministres le 09 octobre 2019, prévoit dans son article 10 de transférer aux URSSAF…
Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et généralisation du paiement mensuel des cotisations
PAS : publication des grilles de taux neutres envisagées pour 2020
Oct 15, 2019
Les grilles de taux neutres sont réactualisées chaque année. Elles figurent dans le projet de loi de finances pour 2020 actuellement en cours d’examen et entreront en vigueur une fois que la loi de finances…
PAS : publication des grilles de taux neutres envisagées pour 2020