Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : mesures ayant un impact sur la paye
Oct 2, 2019
Le 30 septembre 2019 a été rendu public les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dont les tenants et les aboutissants…
Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle : doublement de l’indemnité compensatrice de préavis des travailleurs handicapés ?
Oct 1, 2019
Le licenciement d’un travailleur handicapé répond à des règles particulières. En effet, lorsque le travailleur handicapé est licencié, la durée du préavis est doublée…
Plafond de la sécurité sociale 2020 : revalorisation estimée à 3 424 €
Oct 1, 2019
Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires.
Le 30 septembre 2019, la commission des comptes de la sécurité sociale a publié son rapport sur les comptes de la sécurité sociale.