Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La gratification minimale des stagiaires augmente au 1er janvier 2020
Déc 10, 2019
Depuis la publication de l’arrêté du 2 décembre 2019, nous savons que le plafond de la sécurité sociale pour 2020 a augmenté. Par ricochet, le montant de la gratification minimale des stagiaires est également revalorisé.
La gratification minimale des stagiaires augmente au 1er janvier 2020
Retour sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020
Déc 10, 2019
La nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a définitivement été votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale
Retour sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020
Confirmation du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2020 à 3 428 €
Déc 10, 2019
Un arrêté du 2 décembre 2019, publié le 3 décembre 2019 au Journal officiel, a confirmé le plafond de la sécurité sociale pour 2020.
Confirmation du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2020 à 3 428 €