Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Covid-19 : une subvention pour la prévention sanitaire dans les TPE
Mai 12, 2020
Le 29 avril, la commission AT-MP de la Cnam a voté à l’unanimité une aide spécifique pour le financement des mesures de prévention sanitaire dans les petites entreprises.
Semaine pour la qualité de vie au travail 2020 « Spéciale : 1ères leçons d’une crise »
Mai 12, 2020
La semaine pour la qualité de vie au travail 2020 est maintenue, du 15 au 19 juin prochains. via des formats adaptés, elle proposera…
Mise à jour du DUERP : modèle
Mai 12, 2020
L’article R. 4121-2 du Code du travail dispose que la mise à jour du document unique doit être réalisée lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie et d’autant si toutes les unités de travail sont concernées.