Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Projet de loi de finances pour 2020 : les principales mesures pour les entreprises
Oct 15, 2019
Sans cesse commenté et minutieusement passé au peigne fin, le projet de loi de finances pour 2020 (PLF) est devenu un sujet d’actualité incontournable marquant ce début de saison.
Projet de loi de finances pour 2020 : les principales mesures pour les entreprisesMise en œuvre progressive d’une facturation électronique obligatoire entre entreprises d’ici le 1er janvier 2025
Oct 8, 2019
L’administration d’une entreprise n’est pas une tâche aisée, à l’ère du numérique et des diverses avancées technologiques.
Mise en œuvre progressive d’une facturation électronique obligatoire entre entreprises d’ici le 1er janvier 2025L’indemnisation du préjudice d’anxiété est étendue au-delà de l’amiante
Oct 8, 2019
Avant cet arrêt du 11 septembre 2019, 2 options s’offraient au salarié souhaitant obtenir réparation de son préudice d’anxiété : travailler dans l’un des établissements mentionnés l’article 41 de la loi n 98-1194 du 23 décembre 1998…
L’indemnisation du préjudice d’anxiété est étendue au-delà de l’amiante