Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Agirc-Arrco : aide d’urgence aux dirigeants mandataires sociaux salariés en difficultés
Mai 19, 2020
Dans un communiqué de presse du 12 mai 2020, l’Agirc-Arrco a annoncé la création d’une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1 500 € aux salariés et dirigeants salarié cotisants à l’Agirc-Arrco qui rencontrent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire.
Prolongation du fonds de solidarité aux petites entreprises
Mai 19, 2020
Un décret du 12 mai 2020 prolonge en mai le dispositif du fonds de solidarité aux petites entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire tout en y apportant plusieurs ajustements.
Coronavirus : assouplissement des déplacements avec le déconfinement
Mai 19, 2020
Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement progressif ont modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars.
Il est maintenant possible de se déplacer librement mais pas à plus de 100 kilomètres de son domicile.