Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Adoption en première de l’assemblée nationale troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Juil 21, 2020
Le 9 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 : les conséquences en social et en paye
Juil 21, 2020
La loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 a été publiée au Journal officiel.
Possibilité de report des cotisations patronales AGIRC-ARRCO à échéance du 25 juillet 2020
Juil 20, 2020
En raison de la crise liée au Covid-19, l’AGIRC-ARRCO renouvelle la possibilité pour les employeurs de reporter le paiement des cotisations à échéance du 25 juillet 2020, en cas de difficultés majeures et sous condition de demande préalable.