Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’isolement des « cas contacts » est réduit à 7 jours
Sep 28, 2020
Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covi-19 » a été actualisé le 17 septembre 2020. Pour la durée d’isolement des contacts évalués « à risque » d’une personne atteinte…
Isolement cas contacts
Le congé paternité allongé à 28 jours à compter du 1er juillet 2021
Sep 28, 2020
A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité sera doublée et passera de 11 jours actuellement, à 25 jours.
Congé paternité
Cette mesure s’inscrit dans la lignée du rapport Cyrulnik…
Le régime social de l’indemnité d’activité partielle de longue durée précisée par l’URSSAF
Sep 22, 2020
Dans une note de l’URSSAF, en date du 09 septembre 2020, celle-ci vient préciser le régime social applicable aux indemnités versées dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD).
APLD