Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Réunion avec les partenaires sociaux : plan d’action du gouvernement
Juin 9, 2020
Le 4 juin 2020, à l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux à l’Élysée, la ministre du travail, Muriel Pénicaud a annoncé que plusieurs chantiers feront l’objet de concertations ou de discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux dans les prochaines semaines.
Réunion avec les partenaires sociaux : plan d’action du gouvernementModalités de déclaration des heures d’activité partielle pour l’attribution des points de retraite AGIRC-ARRCO
Juin 9, 2020
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 2 juin 2020 précise les modalités de déclaration des heures d’activité partielle indemnisées afin que leurs salariés puissent valider les points de retraite complémentaire correspondants.
Modalités de déclaration des heures d’activité partielle pour l’attribution des points de retraite AGIRC-ARRCOCoronavirus : application du mécanisme de prorogation des délais aux procédures disciplinaires
Juin 9, 2020
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a prévu un mécanisme exceptionnel de prorogation de différents délais, sans aucune distinction selon la matière concernée, en mettant en place des mécanismes d’interruption ou de suspension des délais qui expirent durant une certaine période.
Coronavirus : application du mécanisme de prorogation des délais aux procédures disciplinaires