Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Possibilité de demander un arrêt de travail sur internet pour les personnes « cas contact »
Oct 6, 2020
Dans un communiqué de presse en date du 02 octobre 2020, l’Assurance Maladie indique qu’elle « ouvre, à compter de ce 3 octobre, un nouveau téléservice [permettant aux personnes identifiées…
Arrêt de travail
La RSE, facteur d’attachement à l’entreprise et d’efficacité pour les salariés
Oct 6, 2020
L’édition 2020 du baromètre de perception de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) publié par le Medef confirme « l’importance de la fonction RSE » pour l’engagement des collaborateurs.
RSE
L’employeur peut produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié
Oct 6, 2020
Le 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis que l’employeur puisse produire en justice des éléments extraits du compte privé…
Compte privé facebook