Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Condition de la protection d’un futur conseiller du salarié contre le licenciement
Jan 26, 2021
A quelle condition un futur conseiller du salarié est-il protégé contre le licenciement ? C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 13 janvier 2021.
Protection contre le licenciement
Parution du guide paie 2021
Jan 26, 2021
Le guide paie 2021 spécial imprimerie est paru. Ce guide 2021 annule et remplace le précédent guide paie de janvier 2020 et s’intègre au volume 1 « Gestion sociale de l’entreprise », dans la rubrique « Gestion de la paye ». Il pourra être modifié en cours d’année en fonction de l’actualité législative…
Guide paie 2021
Les modalités d’application des avantages conventionnels rétroactifs
Jan 26, 2021
Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’en vertu du principe d’égalité de traitement, un accord collectif prévoyant le versement rétroactif…
Avantages conventionnels rétroactifs