Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Fonds de solidarité : une nouvelle aide de 15 % de CA pour les entreprises de la liste des secteurs S1 bis
Mar 2, 2021
Un décret n°2021-192 du 22 février 2021, publié au JO le 23 février vient renforcer le fonds de solidarité de janvier 2021 des entreprises de la liste S1 bis…
Fonds de solidarité
Barèmes kilométriques 2021 : majoration en cas d’utilisation d’un véhicule électrique
Mar 2, 2021
Un arrêté du 15 février 2021, publié au Journal officiel du 19 février 2021, vient fixer le barème forfaitaire des indemnités kilométriques applicable aux automobiles, aux motocyclettes…
Barèmes kilométriques 2021
Activité partielle : La baisse des taux de prise en charge est reportée d’un mois
Mar 2, 2021
Deux décrets n°2021-221 et n°2021-225 du 26 février 2021 viennent reporter d’un mois la baisse des taux de prise en charge appliqués dans le cadre de l’activité partielle de droit commun.
Activité partielle