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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
La loi de transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été publiée au Journal officiel
Oct 29, 2025
Après avoir été définitivement votée le 15 octobre dernier, la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de…
ANI
Quelles sont les principales mesures sociales prévues par le PLFSS pour 2026 ?
Oct 22, 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier, prévoit…
PLFSS
Les quelques mesures sociales prévues par le projet de loi de finances pour 2026
Oct 22, 2025
Présenté en Conseil des ministres le 14 octobre dernier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit quelques mesures relevant du droit social, dont l’objectif principal reste de…
PLF