Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La contribution d’équilibre technique AGIRC-ARRCO n’est plus prise en compte dans le calcul du taux de la réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires
Mar 15, 2022
La réduction de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires et complémentaires a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour le 11 mars 2022. …
Contribution
L’employeur n’est pas tenu de procéder à une mise à pied conservatoire avant un licenciement pour faute grave
Mar 8, 2022
Dans un arrêt en date du 9 février 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que l’employeur n’est pas tenu de procéder à une mise à pied conservatoire avant…
Licenciement
Index de l’égalité professionnelle : les nouvelles obligations de publication sont précisées par décret
Mar 8, 2022
Les entreprises d’au moins 50 salariés avaient jusqu’au 1er mars 2022 pour calculer et publier leurs résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle au titre de l’année 2021…
Egalité professionnelle