Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un plan de sobriété énergétique proposé aux entreprises
Nov 8, 2022
Dans ce contexte de crise énergétique liée à la hausse des prix de l’énergie et à la guerre en Ukraine, le gouvernement a proposé aux entreprises un plan de sobriété énergétique. Ce plan, qui se veut uniquement incitatif, contient 15 actions concrètes à mettre en œuvre, proposées par…
Plan de sobriété énergétique
Rachat des jours de RTT : le ministère du Travail publie un questions-réponses
Nov 2, 2022
Le 27 octobre 2022, le ministère du Travail a publié un questions-réponses relatif au dispositif dérogatoire et temporaire de monétisation des jours de RTT, instauré par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 (loi de finances rectificative pour 2022…
Rachat des jours de RTT
Activité partielle « personnes vulnérables » au Covid-19 : les critères de vulnérabilité sont reconduits à l’identique
Nov 2, 2022
À titre de rappel, le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables », qui devait cesser le 31 juillet 2022, a été réactivé par la loi de finances rectificative pour 2022 pour la période allant du 1er septembre 2022 au…
Activité partielle "personnes vulnérables" covid-19