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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
L’inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail
Mar 18, 2026
Dans un arrêt du 11 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’inaptitude peut être constatée par le médecin du travail à l’issue de tout examen …
Inaptitude
L’arrêté relatif aux modalités d’imputation de la réduction générale de cotisations patronales est publié au Journal officiel
Mar 18, 2026
À titre de rappel, la réduction générale dégressive unique (RGDU) a remplacé, depuis le 1er janvier 2026, l’ancienne réduction générale des…
RGDU
Contribution AGEFIPH : les modèles relatifs aux dépenses de partenariats exposés par l’employeur sont définis par arrêté
Mar 18, 2026
Pour rappel, selon les dispositions légales applicables, les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés…
OETH