Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Aide d’urgence « gaz et électricité » : le dispositif a été renforcé et simplifié à compter de septembre 2022
Jan 10, 2023
À titre de rappel, le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 (Journal officiel (JO) du 2 juillet 2022) a institué une aide « gaz et électricité » pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent…
Aide gaz et électricité
Majoration de retard AGIRC-ARRCO : taux inchangé pour 2023
Jan 10, 2023
Lorsque les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne sont pas acquittées à la date limite de paiement, l’employeur paye des majorations de retard. Pour 2023, la commission paritaire AGIRC-ARRCO a décidé de maintenir à 0,60 % par mois le taux des majorations de retard…
AGIRC-ARRCO
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 3 666 € pour 2023
Jan 10, 2023
Le plafond de la sécurité sociale est officiellement fixé à 3 666 € par mois pour 2023, par arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre 2022. Ainsi, comme prévu, le montant du plafond de la sécurité sociale repart à la hausse pour 2023 (soit + 6,94 % ; voir…
Plafond Sécurité Sociale