Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’aide exceptionnelle à l’alternance est prolongée jusqu’en 2027
Jan 17, 2023
Le Président de la République, Emmanuel MACRON, a annoncé, le 5 janvier dernier, la prolongation de l’aide de 6 000 € à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans, jusqu’à la fin du quinquennat, soit jusqu’en 2027. Cette annonce a été consignée dans un communiqué de presse du ministère du Travail en date…
Aide alternance
Avantage en nature « véhicule électrique » : la prolongation, de 2 ans, du régime social de faveur, annoncée par le BOSS, est confirmée par arrêté
Jan 17, 2023
Conformément à l’annonce du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 8 décembre 2022 (voir actualité du 14.12.2022, « Avantage en nature « véhicule électrique » : prolongation de 2 ans du régime social de faveur »), un arrêté…
Avantage en nature
Aide « gaz et électricité » : un tarif d’électricité plafonné à 280 € le mégawattheure (MWh) pour les TPE sur l’année 2023
Jan 17, 2023
Le 6 janvier dernier, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le MAIRE, a annoncé que les très petites entreprises (TPE) devront
Aide gaz et électricité
bénéficier…