Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les mesures relatives à la « contracyclicité » de l’assurance chômage sont entrées en vigueur le 1er février 2023
Fév 7, 2023
À titre de rappel, la loi n°2022-1598 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022), dite loi…
Contracyclicité
La réforme des retraites entend favoriser l’accès à la retraite progressive
Fév 7, 2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit de faciliter l’accès à la retraite progressive. Voici les modifications prévues par ce projet de loi…
Retraite progressive
La réforme des retraites entend assouplir le dispositif du cumul emploi-retraite
Fév 7, 2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit de modifier le dispositif du cumul emploi-retraite. Voici les modifications prévues par ce projet de loi…
Cumul emploi-retraite