Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle et guerre en Ukraine : mise à jour des questions/réponses par le ministère du Travail
Mar 7, 2023
Le 9 février dernier, le ministère du Travail a mis à jour ses questions/réponses relatives à l’activité partielle dans le cadre du conflit en Ukraine, apportant ainsi une précision sur le critère de l’excédent brut d’exploitation (EBE). À titre de rappel,…
Activité partielle
Activité partielle de droit commun : la période de 12 mois consécutifs s’apprécie de manière glissante
Fév 28, 2023
Dans une mise à jour des questions/réponses relatives à l’activité partielle, le 27 février 2023, le ministère du Travail est venu préciser comment apprécier la période de référence de 12 mois consécutifs sur laquelle s’apprécie la durée maximale d’autorisation…
Activité partielle
Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage : notification des effectifs aux employeurs par les URSSAF à compter du 24 février 2023
Fév 28, 2023
À titre de rappel, les employeurs de 250 salariés et plus redevables de la taxe d’apprentissage, doivent également s’acquitter d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) s’ils n’ont pas employé, au cours de…
Taxe apprentissage