Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Santé au travail et documents délivrés à l’issue des visites médicales réalisées par le SPST : de nouveaux modèles applicables à compter du 1er juillet 2025
Mar 19, 2025
À titre de rappel, pour tenir compte des évolutions issues de la loi Santé au travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août) et de ses décrets d’application, un arrêté du …
Modèles
Les précisions du BOSS sur la réduction générale de cotisations patronales réformée par la LFSS pour 2025
Mar 19, 2025
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a réformé les allègements généraux de cotisations patronales (loi n° 2025-199 du 28 février 2025, Journal officiel (JO) du 28 février 2025, article 18, I). S’agissant de …
RGCP
Avantages en nature véhicule : les précisions du BOSS suite aux nouvelles dispositions issues de l’arrêté du 25 février 2025
Mar 19, 2025
À titre de rappel, l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale était régie par l’arrêté du 10 décembre 2002 (Journal officiel (JO) du 27 décembre). Cet arrêté a été abrogé et remplacé par…
Avantages en nature véhicule