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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le SMIC horaire brut passera de 12,02 € à 12,31 € au 1er juin 2026
Mai 27, 2026
À titre de rappel, lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau corres-pondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur
SMIC…
Crise énergétique et prime carburant : le plafond d’exonération devrait être doublé
Mai 27, 2026
Le 21 mai dernier, le Premier ministre, Sébastien LECORNU, a annoncé que « La prime carbu-rant, qui concerne les salariés se rendant au travail en voiture, [sera] simplifiée et relevée. Elle [passerait] de 300 à
Prime carburant…
Crise énergétique : une indemnité carburant versée aux travailleurs « grands rouleurs » par l’État
Mai 27, 2026
En raison de la crise énergétique résultant du conflit au Moyen-Orient, le Premier ministre, Sébastien LECORNU, a annoncé, en avril dernier, le versement d’une aide financière ciblée à destination des
Indemnité carburant…