Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Information des salariés sur les éléments principaux de la relation de travail et sur les postes à pourvoir : le décret d’application est publié au Journal officiel
Nov 2, 2023
À titre de rappel, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, dite loi « DDADUE », n° 2023-171 du 9 mars 2023 (Journal officiel (JO) du 10 mars 2023), a créé une obligation pour l’employeur d’informer…
Information des salariés
PLF pour 2024 : les mesures relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail
Oct 25, 2023
La première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après le rejet, le 20 octobre dernier, des deux motions de censure déposées contre le gouvernement à la suite du recours à la procédure dite du « 49.3 » dans le cadre de l’examen du budget de l’État. Parmi les différentes dispositions prévues par le projet de loi, figurent un volet sur les frais de transport…
PLF pour 2024
La gratification des stagiaires devrait augmenter au 1er janvier 2024
Oct 25, 2023
À titre de rappel, le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 5,40 % au 1er janvier 2024 selon un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en date du 12 octobre 2023 (voir actualité du 18.10.2023 : « Le plafond de la sécurité sociale devrait s’élever à 3 864€ au 1er janvier 2024 »). Le plafond horaire serait ainsi fixé à 29 €. Par conséquent, le montant minimum de la gratification versée aux…
Stagiaire