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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

Résiliation judiciaire du contrat de travail : le juge doit examiner l’ensemble des griefs invoqués par le salarié quelle que soit leur ancienneté

Oct 18, 2023

Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite par le salarié tant que ce contrat n’a pas été rompu, et ce, quelle que soit la date des faits invoqués au soutien de la demande. En d’autres termes, les juges doivent examiner… Résiliation judiciaire

Le plafond de la sécurité sociale devrait s’élever à 3 864 € au 1er janvier 2024

Oct 18, 2023

Selon un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) du 12 octobre 2023, le plafond de la sécurité sociale sera revalorisé de 5,40 % au 1er janvier 2024. Le plafond sera ainsi fixé à 3 864 € par mois, soit 46 368 € pour une année complète. Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après trois années de stabilité. Un arrêté fixant le niveau du plafond pour 2024 sera publié avant la fin… PASS