Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’absence de système objectif et fiable pour décompter le temps de travail n’empêche pas l’employeur de produire d’autres moyens de preuve
Fév 21, 2024
Dans un arrêt du 7 février 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué dans sa décision que l’absence de mise…
Temps de travail
Les grandes entreprises ont jusqu’au 1er mars 2024 pour calculer et publier leurs écarts de représentation entre les femmes et les hommes aux postes de direction
Fév 21, 2024
À titre de rappel, les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième…
Egalité femme/homme
De nouveaux droits à retraite complémentaire en cas de cumul emploi-retraite
Fév 21, 2024
À titre de rappel, depuis le 1er septembre 2023, les assurés en cumul emploi-retraite libéralisé peuvent acquérir de nouveaux droits à retraite de base sur l’activité poursuivie…
Cumul emploi-retraite