Espace juridique
Actualités juridiques
![]()
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Crise énergétique : le montant de l’indemnité carburant est officiellement passé à 100 €
Juin 3, 2026
À titre de rappel, une aide financière ciblée à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour travailler, a été mise en place pour …
indemnité carburant
La loi de simplification de la vie économique a été publiée au Journal officiel
Juin 3, 2026
Après avoir été définitivement adoptée en avril dernier, et après avoir été validée par le Conseil constitutionnel concernant son volet droit social (à l’exception d’une seule mesure) (Conseil constitutionnel, décision n° …
loi de simplification de la vie économique
Congé supplémentaire de naissance : publication des décrets d’application au Journal officiel
Juin 3, 2026
À titre de rappel, l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance applicable à compter du 1er juillet 2026 (loi n° 2025-1403 du …
congé supplémentaire de naissance