par GMI | Fév 7, 2023 | Social
À titre de rappel, la loi n°2022-1598 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022), dite loi…...
par GMI | Fév 7, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit de faciliter l’accès à la retraite progressive. Voici les modifications prévues par ce projet de loi… Retraite...
par GMI | Fév 7, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit de modifier le dispositif du cumul emploi-retraite. Voici les modifications prévues par ce projet de loi… Cumul...
par GMI | Fév 7, 2023 | Social
Le 30 janvier dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié un Guide recrutement sous la forme d’un ensemble de fiches pratiques et de questions/réponses, destiné aux… Guide recrutement...
par GMI | Jan 31, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit d’abandonner le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF prévu à compter du 1er janvier 2024 (voir actualité du...
par GMI | Jan 31, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit d’imposer aux entreprises d’au moins 300 salariés la mise en place d’un index seniors, constitué d’indicateurs relatifs à l’emploi des seniors,...
Congés payés et arrêts maladie : la décision de la Cour de cassation qui bouscule l’équilibre social