par GMI | Jan 3, 2023 | Social
Afin de tenir compte de la hausse du SMIC (voir actualité du 04.01.2023, « Le montant du Smic horaire brut est revalorisé de 1,81 % au 1er janvier 2023 »), un décret n° 2022-1632 du 22 décembre 2022 est venu revaloriser… Taux planchers...
par GMI | Déc 13, 2022 | Social
Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’employeur et le salarié ne peuvent pas renoncer, par avance, au droit de se prévaloir des règles du licenciement. Par conséquent, le salarié ne peut donc pas renoncer à son...
par GMI | Déc 13, 2022 | Social
Le 11 décembre 2022, le gouvernement a ajouté un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 qui vise à instaurer le principe d’une participation financière du titulaire du compte personnel de formation (CPF) au financement de sa formation… Loi de...
par GMI | Déc 13, 2022 | Social
Dans une information du 29 novembre 2022, l’Assurance maladie a rappelé que les employeurs doivent déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), au titre de la paye de décembre 2022, soit…...
par GMI | Déc 13, 2022 | Social
Dans un communiqué du 8 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a annoncé la prolongation, de 2 ans, du régime social de faveur applicable aux avantages en nature « véhicule électrique »… Véhicule...
par GMI | Déc 6, 2022 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été définitivement adoptée par le Parlement le 2 décembre dernier. Parmi les principales mesures prévues par la LFSS pour 2023, figurent notamment : la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2023, du…...
