par GMI | Mai 7, 2025 | Social
Les taux collectifs de cotisations d’AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) et les taux des majorations forfaitaires applicables pour calculer le… Tarification des cotisations...
par GMI | Avr 30, 2025 | Social
À titre de rappel, le décret d’application qui était attendu pour l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée rebond… APLD...
par GMI | Avr 30, 2025 | Social
Dans une actualité du 25 avril 2025, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales) a indiqué que la baisse du taux de contribution… bonus -...
par GMI | Avr 23, 2025 | Social
Un décret n° 2025-342 du 15 avril 2025, publié au Journal officiel (JO) du 16 avril 2025, a précisé que l’imputation, par la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail)…...
par GMI | Avr 23, 2025 | Social
Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation a rappelé le régime probatoire applicable en matière de discrimination fondée sur le handicap, qui avait été précisé, pour la première fois…...
par GMI | Avr 23, 2025 | Social
Pour encourager les entreprises à participer davantage au financement des formations de leurs salariés via le compte personnel de formation (CPF), un décret n° 2025-342 du 15 avril 2025…...
