par GMI | Jan 22, 2026 | Social
Un décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 27 décembre 2025, a apporté de nouvelles précisions sur la procédure de contrôle URSSAF, plus spécifiquement sur … ...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
À titre de rappel, le contrat à durée déterminée (CDD) « senior » est issu de l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi, signé le … CDD...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
Oui, selon la Chambre sociale de la Cour de cassation. Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Haute juridiction a précisé que le médecin du travail peut … ...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
À titre de rappel, la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet 2025, a adopté plusieurs mesures visant à protéger les … ...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
À titre de rappel, depuis la loi « seniors » n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (Journal officiel (JO) du 25 octobre 2025), les entreprises et les groupes … Emploi des...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
À titre de rappel, les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) au cours de l’année civile précédente sont tenus … ...
