Social | GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication

En application du principe d’égalité de traitement, les salariés en télétravail ont le droit aux titres-restaurant au même titre que les salariés sur site

par GMI | Oct 15, 2025 | Social

Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation met fin au débat sur l’octroi ou non de titres-restaurant aux télétravailleurs, débat qui …...

Pour rappel, l’indemnité de dédit-formation n’est due que si la rupture du contrat est imputable au salarié

par GMI | Oct 9, 2025 | Social

Dans un arrêt du 17 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’indemnité de dédit-formation n’est due que si la rupture du contrat est imputable au …...

Élections professionnelles : les salariés doivent être préalablement et individuellement informés du déroulement du vote électronique

par GMI | Oct 9, 2025 | Social

En principe, lorsque les élections professionnelles sont organisées par vote électronique, le Code du travail impose à l’employeur de … Élections...

Bulletin de paye et prélèvement à la source individualisé

par GMI | Oct 9, 2025 | Social

Depuis le 1er septembre 2025, le taux de prélèvement à la source individualisé s’applique désormais par … Prélèvement à la...

Requalification du contrat d’auto-entrepreneur en contrat de travail : un risque non négligeable de condamnation pour travail dissimulé

par GMI | Oct 1, 2025 | Social

Dans un arrêt du 3 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les éléments qui caractérisent l’infraction de…...

Arrêt maladie pendant les congés payés : le ministère du Travail précise que les règles légales relatives au report des congés payés s’appliquent

par GMI | Sep 24, 2025 | Social

À titre de rappel, le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en reconnaissant au salarié en … Congés...

En application du principe d’égalité de traitement, les salariés en télétravail ont le droit aux titres-restaurant au même titre que les salariés sur site

Pour rappel, l’indemnité de dédit-formation n’est due que si la rupture du contrat est imputable au salarié

Élections professionnelles : les salariés doivent être préalablement et individuellement informés du déroulement du vote électronique

Bulletin de paye et prélèvement à la source individualisé

Requalification du contrat d’auto-entrepreneur en contrat de travail : un risque non négligeable de condamnation pour travail dissimulé

Arrêt maladie pendant les congés payés : le ministère du Travail précise que les règles légales relatives au report des congés payés s’appliquent

Articles récents