par GMI | Mar 18, 2026 | Social
Dans un arrêt du 11 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’inaptitude peut être constatée par le médecin du travail à l’issue de tout examen …...
par GMI | Mar 18, 2026 | Social
À titre de rappel, la réduction générale dégressive unique (RGDU) a remplacé, depuis le 1er janvier 2026, l’ancienne réduction générale des…...
par GMI | Mar 18, 2026 | Social
Pour rappel, selon les dispositions légales applicables, les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés…...
par GMI | Mar 11, 2026 | Social
Un décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, publié au Journal officiel (JO) du 7 mars dernier, réactive l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis (voir actualité...
par GMI | Mar 11, 2026 | Social
À titre de rappel, à compter du 1er janvier 2027, le code APE (activité principale exercée) évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’INSEE (voir actualité du … Code...
par GMI | Mar 11, 2026 | Social
À titre de rappel, un décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel (JO) du 27 novembre 2025, a intégré au cahier des charges des contrats responsables la … Contrat...
