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Dans un arrêt du 18 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité d’un système de géolocalisation de véhicules pour contrôler le … ...
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Dans un nouvelle fiche consigne publiée le 10 mars 2026, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN (déclaration sociale nominative), est venu préciser la … ...
par GMI | Mar 25, 2026 | Social
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par GMI | Mar 18, 2026 | Hygiène Sécurité Environnement, Social
À compter du 31 mars prochain, les questionnaires risques professionnels rejoindront le bouquet de services du Compte entreprise de l’Assurance maladie… Risques...
par GMI | Mar 18, 2026 | Social
Dans un arrêt du 11 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’inaptitude peut être constatée par le médecin du travail à l’issue de tout examen …...
par GMI | Mar 18, 2026 | Social
À titre de rappel, la réduction générale dégressive unique (RGDU) a remplacé, depuis le 1er janvier 2026, l’ancienne réduction générale des…...
