Social | GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication

Inaptitude : c’est au salarié de prouver le caractère déloyal des propositions de reclassement faites par l’employeur

par GMI | Sep 18, 2024 | Social

Dans un arrêt du 4 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que lorsque l’employeur a proposé au salarié déclaré inapte...

Élections professionnelles : un syndicat qui a signé le PAP sans émettre de réserves ne peut plus contester sa validité après la proclamation des résultats

par GMI | Sep 18, 2024 | Social

Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé qu’un syndicat qui a signé un protocole d’accord préélectoral (PAP) sans émettre de réserves, PAP ...

Télétravailler depuis l’étranger sans l’autorisation de l’employeur constitue une faute grave

par GMI | Sep 11, 2024 | Social

Dans une décision du 1er août 2024, le Conseil de prud’hommes de Paris a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui a télétravaillé depuis l’étranger, sans avoir…...

La Cour de cassation a reconnu deux nouvelles hypothèses ouvrant droit à réparation automatique du préjudice subi par le salarié

par GMI | Sep 11, 2024 | Social

À titre de rappel, depuis le revirement de jurisprudence du 13 avril 2016 (n° 14-28.293), tout manquement de l’employeur… Droit à...

Comment mener à bien une enquête interne suite à un signalement de harcèlement sexuel ?

par GMI | Sep 11, 2024 | Social

C’est dans sa décision pédagogique du 11 juillet 2024 que le Défenseur des droits livre indirectement ses recommandations aux employeurs…...

Bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage : les taux modulés ont été notifiés

par GMI | Sep 11, 2024 | Social

À titre de rappel, le dispositif de bonus-malus sur la contribution chômage, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance…...

Inaptitude : c’est au salarié de prouver le caractère déloyal des propositions de reclassement faites par l’employeur

Élections professionnelles : un syndicat qui a signé le PAP sans émettre de réserves ne peut plus contester sa validité après la proclamation des résultats

Télétravailler depuis l’étranger sans l’autorisation de l’employeur constitue une faute grave

La Cour de cassation a reconnu deux nouvelles hypothèses ouvrant droit à réparation automatique du préjudice subi par le salarié

Comment mener à bien une enquête interne suite à un signalement de harcèlement sexuel ?

Bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage : les taux modulés ont été notifiés

Articles récents