Social | GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication

Contentieux AT/MP : le salarié peut produire un enregistrement audio obtenu de façon déloyale comme preuve de son accident de travail et de la faute inexcusable de l’employeur

par GMI | Juin 19, 2024 | Social

À titre de rappel, depuis le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 22 décembre…...

Un projet de décret détaille la réforme du régime d’assurance chômage

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

Le 4 juin dernier, un projet de décret sur le régime d’assurance chômage a été transmis aux partenaires sociaux pour consultation. Le projet de décret prévoit notamment… Assurance...

Inaptitude : à quelle indemnité peut prétendre le salarié en cas de violation par l’employeur de son obligation de l’informer des motifs rendant impossible son reclassement ?

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt…...

Modification de l’horaire collectif de travail : le défaut de consultation préalable du CSE autorise-t-il le salarié à ne pas respecter le nouvel horaire ?

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 7 mai 2024…...

Élections professionnelles : le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral est désormais encadré par décret

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

Un décret n° 2024-514 du 6 juin 2024, publié au Journal officiel (JO) du 7 juin, est venu préciser les mentions obligatoires qui… Elections...

Le refus d’un salarié de modifier ses horaires de travail en raison de ses obligations familiales ne constitue pas une faute

par GMI | Juin 5, 2024 | Social

Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le refus du salarié d’un changement de ses conditions de travail ne constitue…...

Contentieux AT/MP : le salarié peut produire un enregistrement audio obtenu de façon déloyale comme preuve de son accident de travail et de la faute inexcusable de l’employeur

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Inaptitude : à quelle indemnité peut prétendre le salarié en cas de violation par l’employeur de son obligation de l’informer des motifs rendant impossible son reclassement ?

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