par GMI | Oct 17, 2018 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 a prévu une réduction de la cotisation patronale d’assurance maladie pour les périodes courant à partir du 1er janvier 2019. Le code type de personnel (CTP) à utiliser à partir de janvier 2019 pour la...
par GMI | Oct 17, 2018 | Social
À l’occasion de l’Imprim Hebdo du 11 juillet dernier, nous avions listé les grandes mesures envisagées à travers le projet de loi Pacte. Il s’agit de revenir ici plus spécifiquement sur ce qui est envisagé concernant la responsabilité sociale de l’entreprise. La...
par GMI | Oct 17, 2018 | Social
Au début du mois d’octobre, le GIP-MDS a annoncé que le signalement « Fin de Contrat de travail Unique » ne sera pas opérationnel début 2019. Le signalement "Fin de Contrat de Travail Unique" ne sera pas opérationnel début 2019 pour la...
par GMI | Oct 17, 2018 | Social
À l’occasion de l’Imprim Hebdo du 11 juillet dernier, nous avions listé les grandes mesures envisagées à travers le projet de loi Pacte. Il s’agit de revenir ici plus spécifiquement sur ce qui est envisagé concernant la responsabilité sociale de l’entreprise. Les...
par GMI | Oct 10, 2018 | Non classé, Social
Selon l’article L. 1222-4 du Code du travail « aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance ». L’aveu extra-judiciaire obtenu suite à une exploitation...
par GMI | Oct 10, 2018 | Social
L’article L. 1132-1 du Code du travail dispose qu’ « aucune personne ne […] faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, […], notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3 […] en raison de […] sa grossesse...
