par GMI | Jan 2, 2019 | Social
Comme à chaque fin d’année, le budget alloué à la Sécurité sociale est adopté par le biais de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). La publication au Journal Officiel de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour...
par GMI | Jan 2, 2019 | Social
Suite aux annonces d’Emmanuel Macron, effectuées en réponse au mouvement des « Gilets jaunes », celles-ci ont été entérinées dans une loi, publié au Journal officiel du 26 décembre 2018, et donc applicable, sauf disposition contraire depuis cette date. La publication...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
L’ordonnance n° 2018-1125 réécrit la loi informatique et libertés datant du 6 janvier 1978. L’ordonnance RGPD adoptée et publiée au Journal...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
Un numéro d’assistance téléphonique non surtaxé sera mis en place afin d’accompagner les personnes concernées dans le dispositif de prélèvement à la source. Une assistance téléphonique pour le prélèvement à la source...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
À cet effet, le Ministère du Travail a mis à disposition sur son site une liste des coordonnées desdites OSR. Les coordonnées des organisations syndicales représentatives renseignées sur le site du Ministère du...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
La loi Avenir du 6 septembre permet de fixer conventionnellement les compétences nécessaires au maître d’apprentissage. Un décret fixant ces compétences de manière supplétive est intervenu. Les compétences supplétives du maître d’apprentissage précisées par...
