par GMI | Avr 9, 2025 | Social
Dans un arrêt du 19 mars 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise, pour la première fois depuis la réforme de la loi Travail du 8 août 2016…...
par GMI | Avr 9, 2025 | Social
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS) n° 2025-199 du 28 février 2025 (Journal officiel (JO) du 28 février) a réformé les allègements généraux de cotisations patronales… Allègements...
par GMI | Avr 9, 2025 | Social
Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en décidant que, lors de l’instruction d’une demande de reconnaissance...
par GMI | Avr 2, 2025 | Social
Un avant-projet de loi prévoit de transposer dans la loi l’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des seniors du 14 novembre 2024… Emploi des...
par GMI | Avr 2, 2025 | Social
Le montant du RSA (revenu de solidarité active) est revalorisé de 1,7 % par un décret n° 2025-296 du 29 mars 2025, publié au Journal officiel (JO) du 30 mars 2025… Saisie des...
par GMI | Avr 2, 2025 | Social
Dans une information du 25 mars 2025, l’Assurance maladie a précisé que les taux de cotisation accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) seront applicables à partir… Taux de cotisation...
