par GMI | Nov 20, 2024 | Social
Dans deux arrêts du 6 novembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’un syndicat ne peut pas obtenir du juge qu’il… Intérêt...
par GMI | Nov 13, 2024 | Social
À titre de rappel, lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025…...
par GMI | Nov 13, 2024 | Social
Une proposition de loi, déposée le 4 novembre 2024 à l’Assemblée nationale par trois députés de la Droite républicaine, prévoit de… Titres -...
par GMI | Nov 13, 2024 | Social
Dans un arrêt du 9 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en l’absence d’impact sur le résultat des élections… Elections...
par GMI | Nov 6, 2024 | Social
À titre de rappel, en application du décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 (Journal officiel (JO) du 24 octobre 2024), le Smic horaire brut passera…...
par GMI | Nov 6, 2024 | Social
À titre de rappel, un décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 (Journal officiel (JO) du 13 avril) avait ajusté les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale…...
