par GMI | Jan 7, 2026 | Social
À titre de rappel, la Chambre sociale de la Cour de cassation a interdit au comité social et économique (CSE) de … Activités sociales et culturelles...
par GMI | Jan 7, 2026 | Social
Un décret n° 2025-1999 du 24 décembre 2025, publié au Journal officiel (JO) du 26 décembre 2025, vient revaloriser le barème de saisie des rémunérations à compter du 1er janvier 2026 comme indiqué dans le tableau ci-après … Saisie des rémunérations...
par GMI | Jan 7, 2026 | Social
À titre de rappel, lorsque les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne sont pas acquittées à la date limite de paiement, l’employeur paye des majorations de retard. Le montant de ces majorations est égal à …...
par GMI | Jan 7, 2026 | Social
Dans un contexte budgétaire incertain en raison de l’absence d’adoption d’une loi de finances pour 2026, le ministère du Travail est venu préciser, dans un communiqué de presse publié fin décembre 2025, le sort des … Apprentissage...
par GMI | Jan 7, 2026 | Social
Un décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025, publié au Journal officiel (JO) du 18 décembre 2028, relève le taux horaire du Smic brut de 11,88 € à 12,02 € au 1er janvier 2026, en métropole, dans les départements…...
par GMI | Jan 7, 2026 | Social
À la suite de la publication du décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 au Journal officiel (JO) du 1er janvier 2026, le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée a … Cotisation patronale...
Imprimerie : où va réellement le marché ?