par GMI | Juil 8, 2026 | Social
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin 2026, a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er juillet 2026, malgré la forte...
par GMI | Juil 8, 2026 | Social
Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le bénéfice de la protection contre le licenciement accordée au salarié victime d’un accident du travail est subordonné à la connaissance, par l’employeur, de...
par GMI | Juil 1, 2026 | Social
La proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants, qui avait été déposée le 2 décembre 2025, sera examinée à l’Assemblée nationale… Proposition de loi...
par GMI | Juil 1, 2026 | Social
Le 9 juin 2026, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale destinée à moderniser le fonctionnement du titre-restaurant. Cette proposition de loi devrait être débattue au Parlement à la rentrée 2026, d’après les annonces du ministre du...
par GMI | Juil 1, 2026 | Social
Non, selon la Chambre sociale de la Cour de cassation, qui précise qu’ « Une proposition de rupture conventionnelle durant un arrêt de travail ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de...
par GMI | Juil 1, 2026 | Social
Oui, selon le ministère du Travail. Ce dernier précise que « Les entreprises dont l’activité serait affectée par la canicule peuvent solliciter le bénéfice de l’activité partielle auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)...