par GMI | Avr 23, 2025 | Social
Un décret n° 2025-342 du 15 avril 2025, publié au Journal officiel (JO) du 16 avril 2025, a précisé que l’imputation, par la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail)…...
par GMI | Avr 23, 2025 | Social
Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation a rappelé le régime probatoire applicable en matière de discrimination fondée sur le handicap, qui avait été précisé, pour la première fois…...
par GMI | Avr 23, 2025 | Social
Pour encourager les entreprises à participer davantage au financement des formations de leurs salariés via le compte personnel de formation (CPF), un décret n° 2025-342 du 15 avril 2025…...
par GMI | Avr 16, 2025 | Social
En principe, un licenciement prononcé oralement ou résultant d’une situation traduisant, dans les faits, une rupture anticipée du contrat, est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse. Toutefois, …...
par GMI | Avr 16, 2025 | Social
D’après les informations figurant dans la brochure pratique 2025, relative à la déclaration des revenus 2024, du bulletin officiel de l’administration fiscale, les barèmes kilométriques 2025 devraient rester … Barèmes...
par GMI | Avr 16, 2025 | Social
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS) (loi n° 2025-199 du 28 février 2025, Journal officiel (JO) du 28 février) a réduit les exonérations de …...
Changement de Présidence au sein du CAFI
Congés payés et arrêts maladie : la décision de la Cour de cassation qui bouscule l’équilibre social