par GMI | Avr 29, 2026 | Social
Le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN (Déclaration sociale nominative), rappelle, dans deux actualités publiées le 24… échéances...
par GMI | Avr 22, 2026 | Social
Une proposition de loi, qui envisage de renforcer le droit à l’acompte des salariés mensualisés, a été déposée à l’Assemblée nationale le 3 mars 2026. L’idée de renforcer ce droit n’est pas nouvelle… Acompte sur...
par GMI | Avr 22, 2026 | Social
Pour rappel, le projet de loi de simplification de la vie économique, qui avait été présenté en Conseil des ministres le 24 avril 2024, avait été adopté en première lecture, le 22 octobre 2024… Projet de...
par GMI | Avr 22, 2026 | Social
Pour rappel, la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit de limiter la durée des arrêts de travail pour maladie à partir du… Arrêt de...
par GMI | Avr 22, 2026 | Social
Pour rappel, la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance… Congé supplémentaire de...
par GMI | Avr 15, 2026 | Social
Dans un communiqué du 10 avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a précisé qu’à titre de tolérance, les gratifications versées à … Médaille du...
