par GMI | Jan 14, 2026 | Social
Oui, selon la Chambre sociale de la Cour de cassation. Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Haute juridiction a précisé que le médecin du travail peut … ...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
À titre de rappel, la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet 2025, a adopté plusieurs mesures visant à protéger les … ...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
À titre de rappel, depuis la loi « seniors » n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (Journal officiel (JO) du 25 octobre 2025), les entreprises et les groupes … Emploi des...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
À titre de rappel, les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) au cours de l’année civile précédente sont tenus … ...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
Le conseil d’administration du régime local d’Alsace-Moselle, réuni le 19 décembre 2025, a décidé de maintenir le taux de cotisation applicable aux salaires, retraites et autres revenus de remplacement à …...
par GMI | Jan 7, 2026 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025, crée un congé de naissance supplémentaire d’un ou deux mois au choix du salarié … Congé supplémentaire de...