par GMI | Juin 8, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 2 juin 2021, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Cette nouvelle version du protocole est applicable à compter du 9 juin 2021. Les mesures relatives au télétravail La nouvelle version du protocole sanitaire met fin à la règle...
par GMI | Juin 1, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 26 mai dernier, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un projet de modification du protocole sanitaire en entreprise afin d’accompagner la troisième phase du processus de déconfinement qui débutera le 9 juin 2021. Il serait mis fin à la règle du...
par GMI | Mai 26, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le télétravail demeure la règle pour les salariés S’agissant du télétravail, le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce point. Le télétravail doit continuer à être mis en œuvre pour toutes les activités qui le permettent. Pour les salariés en télétravail à 100 %, un...
par GMI | Mai 18, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2021-428 du 12 avril 2021 est venu ajuster les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale (CSS) pour tenir compte des aménagements apportés par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 aux modalités de calcul des...
par GMI | Mai 18, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2021-574 du 10 mai 2021 est venu préciser les modalités d’application du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Le décret précise les règles relatives au délai de prise du congé, au délai de prévenance et aux modalités de fractionnement du congé. Le...
par GMI | Mai 4, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2021-526 du 29 avril 2021 est venu simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail bénins, en supprimant l’autorisation préalable et l’archivage du registre par les caisses d’assurance retraite et de la santé au...
