Un décret n°2021-526 du 29 avril 2021 est venu simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail bénins, en supprimant l’autorisation préalable et l’archivage du registre par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
A titre de rappel, l’employeur peut mettre en place un registre des accidents du travail bénins sous certaines conditions. Ce registre lui permet de remplacer la déclaration d’accident du travail (AT) par une inscription sur ce registre pour les seuls AT bénins, à savoir ceux n’en- traînant ni soins médicaux, ni arrêt de travail.
L’employeur devait, jusqu’à maintenant, obtenir l’autorisation préalable de la CARSAT pour avoir un registre des AT bénins.
CARSAT