La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » (dite « loi climat et résilience ») a été définitivement adoptée le 20 juillet 2021.
Le texte doit encore être promulgué et être publié au Journal officiel pour entrer en vigueur, sous réserve d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
La loi comporte un chapitre visant à « adapter l’emploi à la transition écologique » (articles 40 à 43), contenant une série de dispositions qui visent globalement à introduire les enjeux environnementaux dans les relations collectives du travail.
En l’absence de précision quant à leur entrée en vigueur, les dispositions qui suivent s’appliqueront à compter du lendemain de la publication de la loi.
Loi climat