Fiscalité | GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication

Aide au paiement Covid-19 : possibilité d’imputer le solde de cette aide sur les cotisations et contributions dues en 2022

par GMI | Sep 20, 2022 | Fiscalité

Dans une information en date du 19 septembre 2022, le réseau des URSSAF a rappelé la possibilité offerte aux employeurs d’imputer le solde de l’aide au paiement Covid-19 sur les cotisations et contributions sociales dues à l’URSSAF en 2022… Aide paiement...

Prolongation de l’aide d’urgence « gaz et électricité » jusqu’au 31 décembre 2022

par GMI | Sep 13, 2022 | Fiscalité

Dans un communiqué de presse en date du 6 septembre 2022, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la simplification et la prolongation de l’aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises « énergivores » jusqu’à la fin de l’année 2022…...

Les modalités d’application du Registre national des entreprises sont précisées par décret

par GMI | Août 2, 2022 | Fiscalité

Deux décrets n°2022-1014 et n°2022-1015 du 19 juillet 2022 (Journal officiel (JO) du 20 juillet) sont venus préciser les modalités d’application du Registre national des entreprises (RNE). À titre de rappel, l’ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 …...

Les contours de l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité sont précisés par décret

par GMI | Juil 19, 2022 | Fiscalité

À titre de rappel, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’une aide spécifique sous forme de subvention pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part...

L’instruction sur les dispositifs « covid » d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales est mise à jour

par GMI | Juil 5, 2022 | Fiscalité

L’instruction du 28 septembre 2021 précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales « covid » a été mise à jour par l’administration sur le site du bulletin officiel de la Sécurité...

Plan de résilience économique et sociale : mise en place d’une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

par GMI | Mai 24, 2022 | Fiscalité

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté par l’ancien Premier ministre, Jean CASTEX, le 16 mars 2022, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz...