par GMI | Juin 12, 2019 | Branche, Social
L’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille de la politique salariale à compter du 1er juin 2019, n’est pas applicable pour le moment… Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019...
par GMI | Avr 2, 2019 | Branche
La réforme de la formation professionnelle, mise en place par la loi du 5 septembre 2018 dit loi avenir professionnel, remplace les Organismes Paritaires Agréés (OPCA) par les opérateurs de compétences (OPCO). La branche en raison de son activité particulière avait le...
par GMI | Mar 19, 2019 | Branche
La loi du 8 août 2016 n°2016-1088, en son article 24, prévoit qu’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation est mise en place par accord ou convention dans chaque branche. Cette loi a été précisée par un décret 2016-1556 du 18...
par GMI | Fév 6, 2019 | Branche
Rapprochement de branche : l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes rattachée à l’imprimerie et aux industries graphiques Suite à de nombreux rapports demandant la réduction du nombre de branche, la loi du 5 mars 2014, a mis en...
par GMI | Jan 15, 2019 | Branche
Le 10 décembre 2018, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance contenant essentiellement des dispositions sur : les cotisations et le taux d’appel : le taux d’appel des cotisations pour les non cadres reste fixé à 90 %… Accord...
par GMI | Jan 10, 2018 | Branche
Le 11 décembre dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance, contenant essentiellement des dispositions sur : • les cotisations et le taux d’appel : le taux d’appel des cotisations pour les non cadres reste fixé à 90 % du taux conventionnel ;...
