par GMI | Nov 12, 2019 | Branche
Par un arrêté du 30 octobre 2019 publié le 5 novembre 2019 au Journal Officiel, la ministre du travail a étendu les dispositions de l’accord du 12 mars 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre...
par GMI | Août 27, 2019 | Branche
La réforme de la formation professionnelle, mise en place par la loi du 5 septembre 2018 dit loi avenir professionnel, remplace les Organismes Paritaires Agréés (OPCA) par les opérateurs de compétences (OPCO). Désignation de l’opérateur de compétence : extension de...
par GMI | Août 27, 2019 | Branche
L’arrêté portant extension de l’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille des salaires, est paru au Journal Officiel du 17 août 2019. Politique salariale : extension de l’accord du 22 février...
par GMI | Juin 12, 2019 | Branche, Social
L’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille de la politique salariale à compter du 1er juin 2019, n’est pas applicable pour le moment… Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019...
par GMI | Avr 2, 2019 | Branche
La réforme de la formation professionnelle, mise en place par la loi du 5 septembre 2018 dit loi avenir professionnel, remplace les Organismes Paritaires Agréés (OPCA) par les opérateurs de compétences (OPCO). La branche en raison de son activité particulière avait le...
par GMI | Mar 19, 2019 | Branche
La loi du 8 août 2016 n°2016-1088, en son article 24, prévoit qu’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation est mise en place par accord ou convention dans chaque branche. Cette loi a été précisée par un décret 2016-1556 du 18...
