L’arrêté d’extension de l’accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) du 16 novembre 2020 a été publié au JO (journal officiel) du 16 janvier 2021.
Conformément à son article 11, l’accord est désormais entré en vigueur.
Les entreprises qui subissent une baisse durable de leur activité, mais dont la pérennité n’est pas menacée, peuvent désormais mettre en œuvre ce nouveau dispositif en adaptant le document unilatéral intitulé « Trame-type à adapter ».
Extension accord APLD