par GMI | Juil 23, 2026 | Fiscalité
L’article 36 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales n° 2026-534 du 25 juin 2026 (Journal officiel (JO) du 26 juin) est venu modifier l’article L 102 B du Livre des procédures fiscales (LPF) pour porter de 6 à 10 ans le délai de...
par GMI | Juil 23, 2026 | Fiscalité
Le 11 juillet dernier, l’administration fiscale a publié un Guide pratique de démarrage pour accompagner la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique qui démarrera le 1er septembre 2026. Facturation...
par GMI | Juil 8, 2026 | Social
Le 3 juillet dernier, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a publié six nouvelles fiches pratiques adaptées aux six secteurs d’activité que sont le travail de bureau, le BTP et les activités en extérieur, le commerce et la restauration, l’industrie...
par GMI | Juil 8, 2026 | Social
À titre de rappel, la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, a été publiée au Journal officiel (JO) du 26 juin 2026 (voir actualité du 01.07.2026 : « La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et...
par GMI | Juil 8, 2026 | Social
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin 2026, a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er juillet 2026, malgré la forte...
REP Emballages professionnels : le compte à rebours est lancé pour les imprimeurs
Formation professionnelle : la réforme de la TVA change la donne au 1er octobre 2026