par GMI | Avr 22, 2026 | Social
Une proposition de loi, qui envisage de renforcer le droit à l’acompte des salariés mensualisés, a été déposée à l’Assemblée nationale le 3 mars 2026. L’idée de renforcer ce droit n’est pas nouvelle… Acompte sur...
par GMI | Avr 22, 2026 | Social
Pour rappel, le projet de loi de simplification de la vie économique, qui avait été présenté en Conseil des ministres le 24 avril 2024, avait été adopté en première lecture, le 22 octobre 2024… Projet de...
par GMI | Avr 22, 2026 | Fiscalité
À titre de rappel, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances (LF) pour 2026 (Journal officiel (JO) du 20 février 2026) a instauré une contribution pour l’aide juridique d’un montant de…...
par GMI | Avr 22, 2026 | Social
Pour rappel, la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit de limiter la durée des arrêts de travail pour maladie à partir du… Arrêt de...
par GMI | Avr 22, 2026 | Social
Pour rappel, la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance… Congé supplémentaire de...
