par GMI | Jan 7, 2026 | Social
À titre de rappel, les entreprises de moins de 1 000 salariés (ainsi que celles qui, quel que soit leur effectif, sont en redressement ou en liquidation judiciaire) doivent proposer le contrat de sécurisation professionnelle…...
par GMI | Jan 7, 2026 | Social
Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 30 décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025. Les principales réformes prévues…...
par GMI | Jan 7, 2026 | Social
À titre de rappel, après avoir été rejeté par l’Assemblé nationale en novembre 2025, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 avait été adopté en première lecture par le Sénat en décembre 2025. Une commission mixte paritaire (CMP) avait été convoquée pour le...
par GMI | Jan 7, 2026 | Social
Dans une actualité en date du 29 décembre 2025 du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)… Frais de...
par GMI | Jan 7, 2026 | Social
À titre de rappel, le « reste à charge » pour le financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) a été instauré par la loi de finances pour 2023 n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 31 décembre…...
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