par GMI | Fév 21, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Veille...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique (CSE) en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical auprès de celui-ci… CSE : le même salarié ne peut siéger simultanément en qualité à la...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
L’article L. 1242-2 du Code du travail permet de conclure un CDD pour le remplacement d’un salarié en cas « d’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par un contrat à durée indéterminée ». Le CDD conclu dans l’attente du recrutement d’un salarié en...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
Dans un arrêt du 29 janvier 2020, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur le régime de prescription applicable à l’action en requalification du CDD en CDI.Depuis 2018, la jurisprudence soumet l’action en requalification du CDD au délai de...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été reconduite en 2020, mais avec une nouvelle version. Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 15 janvier 2020, diffusée le 12 février, apporte des précisions sous forme de...
