par GMI | Nov 12, 2019 | Branche
Par un arrêté du 30 octobre 2019 publié le 5 novembre 2019 au Journal Officiel, la ministre du travail a étendu les dispositions de l’accord du 12 mars 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre...
par GMI | Nov 8, 2019 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités. Veille...
par GMI | Nov 5, 2019 | Fiscalité
François Patriart, ex-secrétaire d’État aux PME, a déposé le 12 septembre 2019 au Sénat une proposition de loi pour simplifier et accélérer la procédure de recouvrement des factures impayées. Défauts de paiement : vers une procédure de recouvrement accélérée...
par GMI | Nov 5, 2019 | Social
Le 25 septembre 2019, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié un rapport relatif à l’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Ce rapport révèle que cette prestation instaurée en 2014,...
par GMI | Nov 5, 2019 | Social
Le prélèvement à la source (PAS) est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et concerne tous les revenus salariaux mais qu’en est-il des sommes versées aux salariés dans le cadre de la participation ou de l’intéressement ? Participation et intéressement : les modalités...
Fin du dispositif « Oui Pub » : un soulagement pour la filière des imprimés publicitaires