par GMI | Mar 20, 2020 | Social
L’activité partielle doit être mise en œuvre avec prudence car son recours n’est pas acquis. Il convient d’être vigilant lors du dépôt de votre dossier d’activité partielle. Votre argumentaire ne doit pas se focaliser ni reposer exclusivement sur la crise...
par GMI | Mar 20, 2020 | Social
Nous vous prions de trouver un Flash Infos Spécial Covid-19 relatif notamment à la gestion de vos salariés et des arrêts de travail. En complément,veuillez trouver ci-dessous la précision suivante : si l’une de vos salariées est enceinte ou que l’un d’entre eux...
par GMI | Mar 20, 2020 | Actualités
Au quatrième jour de confinement, le Sénat a adopté cette nuit le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire (voir le texte ci-dessous). Le texte sera examiné, dès aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Si elle l’adopte sans modifications,...
par GMI | Mar 17, 2020 | Social
Le contrat de travail à durée déterminée à objet défini n’a pas de terme précis et permet d’embaucher un salarié en vue de la réalisation d’un objet précisé dans le contrat. - CDD à objet défini : l’objet pour lequel il a été conclu doit être réalisé...
par GMI | Mar 17, 2020 | Social
Dans un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation rappelle la règle selon laquelle, lorsqu’un salarié n’est pas reclassé ou licencié à l’issue d’un délai d’un mois suivant sa déclaration d’inaptitude… - Inaptitude : l’employeur est tenu de reprendre le paiement...
