par GMI | Fév 25, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020. Plusieurs mesures ont été adoptées en vue d’encadrer la distribution de prospectus et l’utilisation des huiles minérales. Publication de la...
par GMI | Fév 25, 2020 | Fiscalité
Pour accompagner et soutenir les très petites entreprises dans leurs stratégies de croissance sur 12 à 18 mois, la région Île-de-France offre une aide financière. Le dispositif « TP’up » est une subvention … TP’up : une aide francilienne pour les très petites...
par GMI | Fév 25, 2020 | Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2020, les seuils applicables aux marchés publics ont évolué en application… Commande publique : mise à disposition d’un guide pour les marchés publics inférieurs à 40 000 €...
par GMI | Fév 25, 2020 | Social
Le calcul de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE). Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation… CSE : le nombre de siège dépend de l’effectif théorique de...
par GMI | Fév 25, 2020 | Social
Selon l’étude menée par l’observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et les équipes de Goods To Know, 81% des français estiment que la diversité est une bonne chose. Par ailleurs, de nombreux professionnels sont convaincus que diversité et...
